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Contrat de nettoyage : 10 points à vérifier avant de signer
Un contrat de nettoyage engage souvent pour plusieurs mois ou plusieurs années. Bien lu, il évite la plupart des malentendus : tâches oubliées, technicien qui change sans cesse, prix qui augmente sans prévenir. Voici les dix points à passer en revue, que vous soyez une entreprise ou un syndic.
Publié le par Immo Clean Pro

En bref
Avant de signer un contrat de nettoyage, vérifiez qu’il contient un cahier des charges précis (tâches et fréquences), les jours et horaires de passage, la règle de remplacement du personnel, la liste de ce qui est fourni, l’assurance responsabilité civile du prestataire, la gestion des clés et de l’alarme, le contrôle de la qualité, la formule de révision du prix et les conditions de résiliation. Ce qui n’est pas écrit sera difficile à réclamer. Pour un point juridique précis, faites relire le contrat par un conseiller.
1 à 3 : ce qui sera fait, quand et à quelle fréquence
1. Le cahier des charges. C’est le cœur du contrat. Il liste les locaux, puis les tâches zone par zone : sols, sanitaires, cuisine, postes de travail, poubelles, points de contact. Une formule vague comme « entretien général » ne permet pas de savoir ce qui est dû. Un bon cahier des charges se lit en dix minutes et peut être vérifié sur place.
2. Les fréquences. Chaque tâche doit avoir la sienne : à chaque passage, chaque semaine, chaque mois, chaque trimestre. Les sanitaires et les poubelles reviennent à chaque passage ; les plinthes, les radiateurs et les hauteurs peuvent être espacés. C’est en ajustant ces fréquences que l’on maîtrise le budget.
3. Les jours et horaires. Le contrat doit indiquer quand le personnel intervient, et ce qui se passe les jours fériés ou pendant vos fermetures annuelles : passage déplacé, supprimé ou maintenu.
4. Le remplacement du personnel
Que se passe-t-il quand le technicien habituel est malade ou en congé ? Le contrat devrait prévoir qu’un remplaçant assure le passage, avec les mêmes consignes. Demandez aussi comment la société limite les changements d’équipe : un technicien qui connaît vos locaux travaille mieux et plus vite.
Chez Immo Clean Pro, 97 % des interventions sont assurées par le ou les mêmes techniciens (hors congés, maladie et surcharge de planning). En cas d’absence, un remplaçant formé prend le relais avec la même fiche de route.
5. Les produits, le matériel et les consommables
Qui fournit quoi ? En général, la société de nettoyage apporte ses produits et son matériel. Les consommables (papier toilette, essuie-mains, savon, sacs poubelles) peuvent être fournis par le client ou gérés par le prestataire : le contrat doit le dire clairement, ainsi que la façon dont ils sont facturés.
Si vous avez des exigences particulières (produits sans parfum, produits respectueux de l’environnement, désinfection de certaines surfaces), faites-les écrire dans le cahier des charges.
6. L’assurance responsabilité civile du prestataire
Un écran rayé, un sol abîmé par un mauvais produit, une fuite provoquée par une manipulation : un incident peut arriver. Demandez quelle assurance couvre la responsabilité civile du prestataire pour les dommages causés pendant son travail, et demandez-en une attestation. Le contrat peut aussi prévoir comment un dommage doit être signalé, et dans quel délai.
7 et 8 : les clés, l’alarme et le contrôle de la qualité
7. Les clés, badges et codes d’alarme. Le nettoyage a souvent lieu en votre absence. Le contrat ou une annexe devrait préciser combien de clés ou de badges sont remis, à qui, comment ils sont conservés, et ce qui se passe en cas de perte. Prévoyez aussi la procédure si l’alarme se déclenche, et la restitution des accès à la fin du contrat.
8. Le contrôle de la qualité. Comment saurez-vous que le travail est fait ? Plusieurs pratiques existent : une visite de contrôle régulière par un responsable, une fiche de passage signée, un interlocuteur unique à qui signaler un oubli. Le contrat peut indiquer dans quel délai un point signalé est corrigé.
9 et 10 : la révision du prix et la résiliation
9. La révision du prix. Dans le nettoyage, le coût principal est la main-d’œuvre. D’après la fiche du SPF Emploi consacrée à la Commission paritaire pour le nettoyage (CP 121), les salaires minimums du secteur sont liés à l’indice santé. Il est donc courant qu’un contrat prévoie une révision du prix ; vérifiez qu’elle repose sur une formule écrite, à une date connue, et qu’elle ne laisse pas au prestataire la liberté de fixer seul la hausse.
10. La durée et la résiliation. Notez la durée du contrat, s’il se renouvelle automatiquement, le préavis à respecter et la forme à utiliser pour résilier (lettre recommandée, e-mail). Regardez aussi s’il est possible de modifier le cahier des charges en cours de route, par exemple quand vous agrandissez ou réduisez vos locaux. Les règles applicables à votre situation dépendent du contrat lui-même : en cas de doute, faites-le relire par votre conseiller juridique.
Pour un syndic : quelques points de plus
Pour une copropriété, le contrat doit pouvoir être présenté en assemblée générale. Un cahier des charges clair, avec les tâches par passage, facilite la discussion et la comparaison des offres. Vérifiez aussi la sortie des poubelles (jours de collecte, dimanches et jours fériés), l’entretien des vitres des communs et la possibilité de petites réparations. Notre page nettoyage des communs donne des repères de fréquence zone par zone.
Une offre lisible avant tout contrat
Chez Immo Clean Pro, nous établissons avec vous un cahier des charges : les tâches, leur fréquence et le temps prévu. Vous recevez votre offre dans les 24 heures ouvrables, gratuite et sans engagement, et vous pouvez la comparer point par point avec d’autres. Voyez notre nettoyage de bureaux, notre nettoyage des communs pour les immeubles, ou notre page pour les syndics et copropriétés.
